Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Article D756-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version21/12/1985

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 68-266 1968-03-08 art. 6, Décret 68-265 1968-03-08 art. 6, Décret 68-267 1968-03-08 art. 6

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les conditions dans lesquelles doit être fournie la justification de l'exercice de l'une des professions mentionnée à l'article D. 756-1.

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Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 19 juillet 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 13

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