Article D756-6 du Code de la sécurité sociale

Article D756-6 du Code de la sécurité sociale.

Article D756-5

Article D756-7

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

La cotisation due au titre de la seconde année d'activités est calculée sur la base du revenu forfaitaire mentionné à l'article D. 633-6.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 30

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