Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales

Article D756-8 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/01/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 75-1098 1975-11-25 art. 10

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D756-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les prestations prévues à l'article L. 634-2 sont calculées compte tenu du revenu professionnel effectivement pris en considération pour le calcul de la cotisation des personnes mentionnées à l'article D. 756-4.

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Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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