Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales

Article D756-8 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/01/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 75-1098 1975-11-25 art. 10

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D756-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 27

Les prestations prévues à l'article L. 634-2 sont calculées compte tenu du revenu d'activité effectivement pris en considération pour le calcul de la cotisation des personnes mentionnées à l'article D. 756-4.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 27

Sortie de vigueur le 12 mai 2017
Transféré par :	Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 1

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).