Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre VI : Assurés résidant à l'étranger / Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger / Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Article D761-11 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Décret 72-1247 1972-12-29 art. 2

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 761-10 sont assises sur la rémunération définie à l'article D. 761-16 dans les limites et selon les taux en vigueur dans chacun des régimes concernés.

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Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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1. Taxation Sociale Des Personnels " Résidents " Dans Les Établissements Français De Montréal

M. Pierre Biarnès, du group SOC, de la circonsciption: Français établis hors de France · Questions parlementaires · 9 juin 1994

. - Depuis l'entrée en vigueur du décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, les enseignants titulaires recrutés localement au Québec bénéficiaient d'un détachement administratif pour servir dans un établissement étranger ; ils n'étaient pas soumis aux articles R. 761-7 à 761-11 du code de sécurité sociale et le ministre des affaires étrangères n'a eu aucune mesure d'exonération à prendre à leur endroit. […] Depuis 1990, en revanche, ces enseignants sont détachés sur des emplois de résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger : à ce titre, […]

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