Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre VI : Assurés résidant à l'étranger / Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger / Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
Article D761-11 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
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. - Depuis l'entrée en vigueur du décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, les enseignants titulaires recrutés localement au Québec bénéficiaient d'un détachement administratif pour servir dans un établissement étranger ; ils n'étaient pas soumis aux articles R. 761-7 à 761-11 du code de sécurité sociale et le ministre des affaires étrangères n'a eu aucune mesure d'exonération à prendre à leur endroit. […] Depuis 1990, en revanche, ces enseignants sont détachés sur des emplois de résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger : à ce titre, […]
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