Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion
Article D721-15 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/11/1988
Entrée en vigueur le 13 novembre 1988
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 - art. 3 () JORF 13 novembre 1988
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