Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion

Article D721-15 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version13/11/1988

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 46 (Ab), Code de la sécurité sociale. - art. D721-16 (T)

Entrée en vigueur le 13 novembre 1988

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 - art. 3 () JORF 13 novembre 1988

Conformément au troisième alinéa de l'article L. 721-6, en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion s'il satisfait aux conditions d'âge, de durée de mariage et de ressources personnelles définies à l'article R. 353-1.

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Entrée en vigueur le 13 novembre 1988
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 - art. 3 () JORF 13 novembre 1988

Sortie de vigueur le 21 juin 1998
Abrogé par :	Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V) JORF 21 juin 1998

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