Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 7 : Allocation d'éducation spéciale

Article D755-11 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/03/1988

Version01/07/1989

Version06/08/1991

Version01/01/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (M), Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 août 1991

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 5 () JORF 6 août 1991

Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 6 août 1991
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 5 () JORF 6 août 1991

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes