Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 7 : Allocation d'éducation spéciale

Article D755-11 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

Version01/03/1988

Version01/07/1989

Version06/08/1991

Version01/01/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (M), Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret 2005-1761 2005-12-29 art. 1 5° JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret 2005-1761 2005-12-29 art. 1 5° JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

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