Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 7 : Allocation d'éducation spéciale
Article D755-11 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/03/1988
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Version01/07/1989
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Version06/08/1991
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Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret 2005-1761 2005-12-29 art. 1 5° JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.
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