Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 10 : Allocation d'adoption

Article D755-39 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version21/12/1985

Version01/03/1988

Version23/02/1995

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 février 1995

Est créé par : Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 2 () JORF 23 février 1995

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Le montant de l'allocation d'adoption est identique à celui qui est applicable en métropole.

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Entrée en vigueur le 23 février 1995
Est créé par :	Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 2 () JORF 23 février 1995
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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