Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre VI : Assurés résidant à l'étranger / Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger / Section 2 : Assurance maladie et maternité / Sous-section 2 : Cotisations
Article D762-2 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2019
Modifié par : Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 3
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.
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