Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés
Article D763-2 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 20 février 2010
Modifié par : Décret n°2010-153 du 17 février 2010 - art. 1
Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 8 %.
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