Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Article D765-2 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/04/1989
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Version16/02/2006
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Version20/02/2010
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Version01/07/2013
Entrée en vigueur le 16 février 2006
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2006-162 du 13 février 2006 - art. 5 () JORF 16 février 2006
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