Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Allocation de logement sociale / Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Titre 1 : Allocations aux personnes âgées / Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés / Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation / Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Article D811-25 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/01/1991

Version02/12/1999

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Arrêté du 2 août 1949 - art. 23 (Ab), Arrêté 1949-08-02 art. 23

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991

Les dispositions des articles D. 811-3, D. 811-5, D. 811-6, D. 811-10, D. 811-11, D. 811-14, D. 811-15, des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 811-21, des articles D. 811-23 et D. 811-24 sont applicables à la liquidation de l'allocation pour inaptitude ou du secours viager alloué au conjoint de l'allocataire décédé ou disparu titulaire d'une allocation attribuée pour inaptitude au travail.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991

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