Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Allocation de logement sociale / Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Titre 1 : Allocations aux personnes âgées / Chapitre 6 : Dispositions diverses
Article D816-2 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1993
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Version02/12/1999
Entrée en vigueur le 31 décembre 1993
Est créé par : Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 - art. 5 () JORF 31 décembre 1993
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Le montant des allocations mentionnées au présent titre est arrondi au franc immédiatement supérieur.
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