Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Allocation de logement sociale / Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Article D843-2 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

Version12/05/1999

Version02/12/1999

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Est créé par : Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 3 () JORF 1er janvier 1991

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 à D. 553-5 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Est créé par :	Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 3 () JORF 1er janvier 1991
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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