Article L138-18 du Code de la sécurité sociale

Article L138-18 du Code de la sécurité sociale.

Article L138-17Article L138-19

Entrée en vigueur le 19 décembre 2012

Modifié par : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)

Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Entrée en vigueur le 19 décembre 2012
Modifié par :	LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 14

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Base de données juridiques

weka.fr

[…] indemnisé visées au 3° de l'article L . 351-3 du code de la sécurité sociale , […] 9 milliards de francs. […] Article abrogé 5 Article 6 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°89- 18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (M) Modifie Loi n°89- 18 du 13 janvier 1989 - art. 6-2 (V) Article […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).