Article L177-2 du Code de la sécurité sociale

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Version24/02/2005

Entrée en vigueur le 24 février 2005

Est créé par : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 110 () JORF 24 février 2005

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.
Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés.
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Entrée en vigueur le 24 février 2005

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