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Article L231-5-1 du Code de la sécurité sociale.
Article L231-5
Article L231-6

Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses / Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration / Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration / Sous-section 1 : Dispositions générales

  1. Code de la sécurité sociale
  2. ...
  3. Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
  4. Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L231-5-1 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version25/04/1996
>
Version17/08/2004
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Version14/05/2022

Entrée en vigueur le 14 mai 2022

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 221-3, L. 222-5, L. 223-3 , L. 223-7 et L. 225-3.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2022
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

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