Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre 3 : Assurance maternité / Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
Article L333-2 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2001
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Version26/12/2001
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Version18/01/2002
Entrée en vigueur le 24 février 2001
Est créé par : Ordonnance 2001-173 2001-02-22 art. 2 JORF 24 février 2001
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
L'allocation journalière est accordée à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur. Elle peut être supprimée ou suspendue à compter de la date à laquelle les conditions d'attribution ne sont plus remplies.
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