Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant / Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail
Article L333-2 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2001
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Version26/12/2001
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Version18/01/2002
Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 222 () JORF 18 janvier 2002
L'allocation journalière est accordée à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur. Elle peut être supprimée ou suspendue à compter de la date à laquelle les conditions d'attribution ne sont plus remplies.
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