Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées / Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption / Chapitre 5 : Allocation d'adoption

Article L535-2 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/1994

Version06/07/1996

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. L535-2 (M), Code de la sécurité sociale. - art. L535-3 (P)

Entrée en vigueur le 26 juillet 1994

Est créé par : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

L'allocation est versée mensuellement pendant une durée déterminée à compter de l'arrivée au foyer de chaque enfant remplissant les conditions fixées par l'article L. 535-1.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 1994
Est créé par :	Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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