Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées / Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption / Chapitre 5 : Allocation d'adoption

Article L535-3 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/1994

Les références de ce texte après la renumérotation du 6 juillet 1996 sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. L535-2 (M), Code de la sécurité sociale. - art. L535-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 1994

Est créé par : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

L'allocation d'adoption n'est pas cumulable avec l'allocation de soutien familial.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 26 juillet 1994
Est créé par :	Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 6 juillet 1996
Périmé par :	Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 49 (V) JORF 6 juillet 1996

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).