Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées / Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption / Chapitre 5 : Allocation d'adoption
Article L535-3 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/1994
Entrée en vigueur le 26 juillet 1994
Est créé par : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
L'allocation d'adoption n'est pas cumulable avec l'allocation de soutien familial.
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