Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles / Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations / Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L615-12 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Commentaire • 0
Décisions • 5
[…] Vu les articles L. 615-12, L. 314-1, R. 615-49 et R. 165-1 du Code de la sécurité sociale ; […]
Lire la suite…- Sécurité sociale·
- Tarifs·
- Référendaire·
- Travailleur non salarié·
- Conseiller·
- Jugement·
- Pont·
- Cour de cassation·
- Avocat général·
- Doyen
[…] Vu les articles 1 er et 2 de la Convention générale franco-tunisienne du 17 décembre 1965 sur la sécurité sociale, ensemble les articles L. 332-3, L. 615-12 et R. 615-34 du Code de la sécurité sociale ;
Lire la suite…- Règlement n° 1408-71 du conseil des communautés européennes·
- Convention franco-tunisienne du 17 décembre 1965·
- Sécurité sociale, assurances des non-salariés·
- 71 du conseil des communautés européennes·
- Sécurité sociale, assurances des non·
- Tunisienne du 17 décembre 1965·
- Accords et conventions divers·
- Conventions internationales·
- Soins donnés à l'étranger·
- Salariés ou assimilés
3. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 1995, 92-20.723, Inédit
[…] Vu les articles L. 314-1 et L. 615-12 du Code de la sécurité sociale, ensemble le titre IV (optique) du tarif interministériel des prestations sanitaires ; […]
Lire la suite…- Sécurité sociale, assurances sociales·
- Appareils d'optique·
- Verres de contact·
- Appareillage·
- Prestations·
- Sécurité sociale·
- Tarifs·
- Travailleur indépendant·
- Pays·
- Lentille