Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre I : Régimes spéciaux / Chapitre 3 : Régime des militaires / Section 1 : Dispositions générales

Article L713-8 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version19/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale L610

Entrée en vigueur le 19 janvier 2018

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 32

Pour l'application du présent chapitre, les militaires admis dans la deuxième section des officiers généraux sont assimilés aux retraités.

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Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 32

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