Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre I : Régimes spéciaux / Chapitre 3 : Régime des militaires / Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations / Sous-section 1 : Prestations en nature

Article L713-14 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version26/12/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 80-545 1980-07-17 art. 5 PARTIE

Entrée en vigueur le 26 décembre 2001

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001

Les durées d'indemnisation fixées par les articles L. 331-3, L. 331-4, L. 331-5, L. 331-7 et L. 331-8 s'appliquent, sauf dispositions plus favorables, aux assurés qui relèvent du présent régime.

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Entrée en vigueur le 26 décembre 2001
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001

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