Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre IV : Assurance volontaire / Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité / Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Article L742-8 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/01/2000
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Version14/06/2018
Entrée en vigueur le 14 juin 2018
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.
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