Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 3 : Assurance invalidité
Article L721-10 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version23/12/1997
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
La pension d'invalidité est égale au montant de la pension de vieillesse accordée pour la durée maximum d'assurance.
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