Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Article L765-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version25/01/1990
Entrée en vigueur le 25 janvier 1990
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 18 () JORF 25 janvier 1990
Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger et ne pouvant relever d'aucun des régimes d'assurance volontaire mentionnés aux articles L. 762-3, L. 763-1, L. 764-1, L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-2-1 peuvent s'assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de la maternité.
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