Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires

Article L765-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version25/01/1990

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale L778-14

Entrée en vigueur le 25 janvier 1990

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 18 () JORF 25 janvier 1990

Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger et ne pouvant relever d'aucun des régimes d'assurance volontaire mentionnés aux articles L. 762-3, L. 763-1, L. 764-1, L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-2-1 peuvent s'assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de la maternité.

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Entrée en vigueur le 25 janvier 1990
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 18 () JORF 25 janvier 1990

Sortie de vigueur le 27 décembre 2018
Abrogé par :	LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 7

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