Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Allocation de logement sociale / Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Titre 1 : Allocations aux personnes âgées / Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) / Section 3 : Dispositions diverses / Dispositions d'application
Article L811-18 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version11/07/1990
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Version04/01/1992
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Version31/07/1998
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Version01/01/2000
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Version06/07/2000
Entrée en vigueur le 11 juillet 1990
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 3 () JORF 11 juillet 1990
Les étrangers ne peuvent bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue au présent chapitre.
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