Code de la sécurité sociale / Annexes / Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole

Article Annexe I du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2003

Version24/06/2004

Version01/01/2012

Version31/12/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011 - art.

DÉPARTEMENTS	TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture
Siège	Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers.	Auch.	Le département.
Lot.	Cahors.	Le département.
Lot-et-Garonne.	Agen.	Le département.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence.	Digne-les-Bains.	Le département.
Alpes-Maritimes.	Nice.	Le département.
Bouches-du-Rhône.	Marseille.	Le département.
Var.	Draguignan.	Le département.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne.	Laon.	Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Saint-Quentin.	Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
Oise.	Beauvais.	Le département.
Somme.	Amiens.	Le département.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire.	Angers.	Le département.
Mayenne.	Laval.	Le département.
Sarthe.	Le Mans.	Le département.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud.	Ajaccio.	Le département.
Haute-Corse.	Bastia.	Le département.
Cour d'appel de Besançon
Doubs.	Besançon.	Le département.
Jura.	Lons-le-Saunier.	Le département.
Haute-Saône.	Vesoul.	Le département.
Territoire de Belfort.	Belfort.	Le département.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente.	Angoulême.	Le département.
Dordogne.	Périgueux.	Le département.
Gironde.	Bordeaux.	Le département.
Cour d'appel de Bourges
Cher.	Bourges.	Le département.
Indre.	Châteauroux.	Le département.
Nièvre.	Nevers.	Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados.	Caen.	Le département.
Manche.	Saint-Lô.	Le département.
Orne.	Alençon.	Le département.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie.	Chambéry.	Le département.
Haute-Savoie.	Annecy.	Le département.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin.	Strasbourg.	Le département.
Haut-Rhin.	Mulhouse.	Le département.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or.	Dijon.	Le département.
Haute-Marne.	Chaumont.	Le département.
Saône-et-Loire.	Mâcon.	Le département.
Cour d'appel de Douai
Nord.	Lille.	Le département.
Pas-de-Calais.	Arras.	Le département.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes.	Gap.	Le département.
Drôme.	Valence.	Le département.
Isère.	Grenoble.	Le département.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze.	Tulle.	Le département.
Creuse.	Guéret.	Le département.
Haute-Vienne.	Limoges.	Le département.
Cour d'appel de Lyon
Ain.	Bourg-en-Bresse.	Le département.
Loire.	Saint-Etienne.	Le département.
Rhône.	Lyon.	Le département.
Cour d'appel de Metz
Moselle.	Metz.	Le département.
Cour d'appel de Montpellier
Aude.	Carcassonne.	Le département.
Aveyron.	Rodez.	Le département.
Hérault.	Montpellier.	Le département.
Pyrénées-Orientales.	Perpignan.	Le département.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle.	Nancy.	Le département.
Meuse.	Bar-le-Duc.	Le département.
Vosges.	Épinal.	Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche.	Privas.	Le département.
Gard.	Nîmes.	Le département.
Lozère.	Mende.	Le département.
Vaucluse.	Avignon.	Le département.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire.	Tours.	Le département.
Loir-et-Cher.	Blois.	Le département.
Loiret.	Orléans.	Le département.
Cour d'appel de Paris
Yonne.	Auxerre.	Le département.
Essonne.	Paris.	Le département.
Seine-Saint-Denis.	Paris.	Le département.
Paris.	Paris.	Ville de Paris.
Val-de-Marne.	Paris.	Le département.
Seine-et-Marne	Melun.	Le département.
Cour d'appel de Pau
Landes.	Mont-de-Marsan.	Le département.
Pyrénées-Atlantiques.	Pau.	Le département.
Hautes-Pyrénées.	Tarbes.	Le département.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime.	La Rochelle.	Le département.
Deux-Sèvres.	Niort.	Le département.
Vendée.	La Roche-sur-Yon.	Le département.
Vienne.	Poitiers.	Le département.
Cour d'appel de Reims
Ardennes.	Charleville-Mézières.	Le département.
Aube.	Troyes.	Le département.
Marne.	Reims.	Le département.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor.	Saint-Brieuc.	Le département.
Finistère.	Quimper.	Le département.
Ille-et-Vilaine.	Rennes.	Le département.
Loire-Atlantique.	Nantes.	Le département.
Morbihan.	Vannes.	Le département.
Cour d'appel de Riom
Allier.	Moulins.	Le département.
Cantal.	Aurillac.	Le département.
Haute-Loire.	Le Puy.	Le département.
Puy-de-Dôme.	Clermont-Ferrand.	Le département.
Cour d'appel de Rouen
Eure.	Evreux.	Le département.
Seine-Maritime.	Rouen.	Le département.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège.	Foix.	Le département.
Haute-Garonne.	Toulouse.	Le département.
Tarn.	Albi.	Le département.
Tarn-et-Garonne.	Montauban.	Le département.
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine	Versailles.	Le département.
Val-d'Oise.	Versailles.	Le département.
Yvelines.	Versailles.	Le département.
Eure-et-Loir.	Chartres.	Le département.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe.	Pointe-à-Pitre.	Le département.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane.	Cayenne.	Le département
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique.	Fort-de-France.	Le département.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Réunion.	Saint-Denis.	Le département.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011 - art.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).