Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35)
Article Annexe I à l'art. R434-35 (13) du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
12 - APPAREIL GENITAL
12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN.
- Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant 50 à 60
- Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20
- Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal 30 à 50
- Émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80
12.2 APPAREIL GENITAL FEMININ.
- Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera reconnue).
- Cas légers 2 à 10
- Cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30
- Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important) 5 à 10
- Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d'activité génitale 50 à 20
- Hystérectomie 50 à 20
- Sein :
Amputation unilatérale 50 à 20
Amputation bilatérale 60 à 30
Déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation.