Article Annexe II tableau 2 du Code de la sécurité sociale

Date de création : 27 octobre 1919.
Dernière mise à jour : 6 février 1983 DESIGNATION DES MALADIES :
Encéphalopathie aiguë
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Tremblement intentionnel
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Ataxie cérébelleuse
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Stomatite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Coliques et diarrhées
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Néphrite azotémique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment :
Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ;
Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure.
Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment :
Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ;
Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ;
Emploi du mercure comme conducteur dans l'appareillage électrique ;
Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ;
Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.
Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment :
Emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ;
Electrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels.
Fabrication des composés du mercure.
Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure.
Travail des peaux au moyen de sels de mercure, notamment :
Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure.
Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure.
Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure.
Autres applications et traitements par le mercure et ses sels.