Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 3 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE
Date de création : 4 janvier 1931.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
Névrite ou polynévrite. |
30 jours |
Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ; - emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose. |
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. |
30 jours |
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Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. |
30 jours |
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Dermites chroniques ou récidivantes. |
7 jours |
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Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. |
3 jours |