Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 5 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 4 janvier 1931.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985. DESIGNATION DES MALADIES :
A - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
B - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
C - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985. DESIGNATION DES MALADIES :
A - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
B - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
C - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.
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