Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 5 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. |
1 an |
Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures. |
B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. |
15 jours |
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C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. |
90 jours |