Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 7 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
TETANOS PROFESSIONNEL.
Date de création : 18 juillet 1936.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie |
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. |
30 jours |
Travaux effectués dans les égouts. |
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