Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 8 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 18 juillet 1936.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DESIGNATION DES MALADIES :
- Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiforme
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- Blépharite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- Conjonctivite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.
- Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés.
- Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DESIGNATION DES MALADIES :
- Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiforme
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- Blépharite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- Conjonctivite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.
- Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés.
- Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
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