Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 8 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version13/02/2003

Entrée en vigueur le 13 février 2003

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM)

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations, pyodermites.	30 jours	Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments. Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours
Blépharite.	30 jours
Conjonctivite.	30 jours

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Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

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