Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 10 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
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Version28/11/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 18 juillet 1936.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations nasales
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :
Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;
Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;
Tannage au chrome ;
Préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;
Chromage électrolytique des métaux.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations nasales
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :
Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;
Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;
Tannage au chrome ;
Préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;
Chromage électrolytique des métaux.
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