Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 10 ter du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 1 () JORF 13 février 2003
AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE |
LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie |
- A - |
- A - |
- A - |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
- B - |
- B - |
- B - |
Cancer des cavités nasales. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc. |