Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 11 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DESIGNATION DES MALADIES :
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ictère par hépatite, initialement apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DESIGNATION DES MALADIES :
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ictère par hépatite, initialement apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
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