Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 11 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. |
30 jours |
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. |
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. |
30 jours |
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Ictère par hépatite, initialement apyrétique. |
30 jours |
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Dermite irritative. |
7 jours |
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Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. |
3 jours |