Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 13 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955
DESIGNATION DES MALADIES :
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques, notamment :
Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.
Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes.
Préparation et manipulation d'explosifs.
Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955
DESIGNATION DES MALADIES :
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques, notamment :
Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.
Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes.
Préparation et manipulation d'explosifs.
Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.
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