Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 13 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES.
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère). |
1 an |
Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment : - fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues ; - fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes ; - préparation et manipulation d'explosifs. Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale. |
Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. |
30 jours |
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Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. |
15 jours |