Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 16 bis du Code de la sécurité sociale
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Version07/05/1988
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Version07/09/1991
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Version10/11/1995
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Version17/01/2009
Entrée en vigueur le 7 septembre 1991
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 2 () JORF 7 septembre 1991
DESIGNATION DES MALADIES :
- A - Epithéliomas primitifs de la peau.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 20 ans
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées, exposant aux suies de combustion du charbon.
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans (sous réserve d'une durée
d'exposition de 10 ans)
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux du personnel de cokerie directement affecté à la marche et à l'entretien des fours.
Travaux exposant habituellement à l'inhalation ou à la manipulation des produits précités :
- dans les usines à gaz ;
- lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).
Travaux de coulée en fonderie de fonte ou d'acier mettant en oeuvre des liants à base de minéraux ou de brais.
Travaux de ramonage.
DESIGNATION DES MALADIES :
- C -
Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans (sous réserve d'une durée
d'exposition de 10 ans)
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant l'emploi et la manipulation des produits précités lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).
- A - Epithéliomas primitifs de la peau.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 20 ans
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées, exposant aux suies de combustion du charbon.
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans (sous réserve d'une durée
d'exposition de 10 ans)
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux du personnel de cokerie directement affecté à la marche et à l'entretien des fours.
Travaux exposant habituellement à l'inhalation ou à la manipulation des produits précités :
- dans les usines à gaz ;
- lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).
Travaux de coulée en fonderie de fonte ou d'acier mettant en oeuvre des liants à base de minéraux ou de brais.
Travaux de ramonage.
DESIGNATION DES MALADIES :
- C -
Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans (sous réserve d'une durée
d'exposition de 10 ans)
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant l'emploi et la manipulation des produits précités lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).
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